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Union Syndicale des Magistrats

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14-09-2017

police1 Projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme", adopté en première lecture par le Sénat en juillet dernier.

L'USM a été auditionnée par Raphaël Gauvain, rapporteur, et plusieurs députés membres de la commission des lois, dans le cadre de l'examen du projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme", adopté en première lecture par le Sénat en juillet.

Ce projet est présenté comme devant permettre une sortie de l'état d'urgence. Il prévoit notamment : 

-      la possibilité pour le ministre de l'intérieur d'imposer des mesures individuelles de surveillance aux fins de prévenir des actes de terrorisme.

-      les visites et saisies en matière administrative autorisées par le juge des libertés et de la détention, avec recours possible devant les juridictions judiciaires.
 


Pour aller plus loin :

- lire l'avis de l'USM sur ce projet de loi

- lire l'intégralité de l'article sur l'espace adhérent



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