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Union Syndicale des Magistrats

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06-07-2017

asphyxieLe gouvernement va-t-il continuer d'asphyxier la Justice ?

Communiqué du 6 juillet 2017 logo-pdf


Ce  matin,   lors  d'une  interview  à  France Inter,   la  ministre  de  la  Justice  Nicole  BELLOUBET  a confirmé  une  prochaine  loi   de  programmation  de  la  Justice,   tout   en  évoquant   la  nécessité  de réformer   les   procédures   et   revoir   l'organisation  des   services   judiciaires,   notamment   grâce  à  la numérisation. Elle n'a cependant pas été en mesure d'indiquer si les récents efforts consentis pour maintenir, voire augmenter le budget de la Justice seraient maintenus dans ce cadre.

L'USM espère que l'intense question des moyens alloués à la Justice pour exercer l'ensemble de ses missions ne sera pas éludée par les nécessaires réorganisations ou simplifications procédurales.


L'USM rappelle, une nouvelle fois, s'il en est besoin, que :

– la France compte 2 fois moins de juges, deux fois moins de greffiers et 4 fois moins de procureurs que la moyenne européenne,
– la France compte aujourd'hui encore moins de magistrats qu'en 2008, et à peine 1000 de plus qu'il y a 100 ans,

– les juridictions sont exsangues, face à la multiplication des vacances de postes de magistrats et fonctionnaires et une augmentation corrélative des risques psycho-sociaux,
– le volume des stocks, leur durée, les délais moyens de traitement augmentent chaque année, malgré   une   abnégation   et   un   dévouement   sans   faille   de   l'ensemble   des   personnels judiciaires,

– les budgets de fonctionnement et de frais de justice des juridictions sont insuffisants pour leur   permettre   d'assurer   correctement   l'ensemble   de   leurs   missions   et   de   garantir   aux personnels des conditions de travail décentes.


Début  2016,   en  découvrant   l'ampleur  de  la  pénurie  dans  laquelle  les  services  judiciaires  étaient maintenus depuis des décennies, le Ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas avait considéré que la   Justice   était   « au   bord   du   gouffre »,   « en   état   d'urgence   absolue »   voire   « en   voie   de clochardisation ». Enfin, une lumière crue mais réelle était mise sur la situation de la Justice en France.

Ce constat, partagé depuis longtemps par l'ensemble des personnels et partenaires du Ministère de la Justice, paraissait enfin acquis, au grand soulagement de tous.

L'USM s'inquiète d'entendre la Ministre de la Justice dire qu'il « ne sert à rien » d'allouer des moyens supplémentaires en l'état.

L'USM  rappelle  que  de  nombreuses   réformes   procédurales   ont   déjà  été  mises   en  œuvre  pour simplifier   ou désengorger   les   juridictions   et   que   si   une   modernisation   de   la   Justice   reste   à poursuivre, elle ne peut être envisageable que si, concomitamment, en l'attente de la concrétisation de ces réformes, le budget des services judiciaires est fortement augmenté.

L'USM  souhaite  que  le  nouveau  gouvernement   prenne  l'exacte  mesure  de  l'urgence  absolue  à permettre  aux  services  judiciaires  de  fonctionner.   Une  loi  de  programmation  ambitieuse  est  une impérieuse nécessité.



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