Des hommes et des femmes au cœur de la justice

L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

Union Syndicale des Magistrats

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30-06-2017

police1 Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

L'USM a été entendue le 29 juin 2017 par le rapporteur de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

L'USM a notamment contesté la mise à l'écart de l'autorité judiciaire pour les "mesures individuelles de surveillance des personnes présentant une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics aux fins de prévenir des actes de terrorisme " qui seraient décidées par l'autorité administrative et contrôlées à posteriori.

Elle a également réclamé que des moyens supplémentaires soient accordés à l'autorité judiciaire.

Pour aller plus loin :


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