Des hommes et des femmes au cœur de la justice

L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

Union Syndicale des Magistrats

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14-02-2021

police5Examen de la proposition de loi "Sécurité globale" par le Sénat.

L'USM a été entendue le 10 février 2021 par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dans le cadre des travaux préparatoires du groupe en vue de l'examen de la proposition de loi "Sécurité globale" par le Sénat.

Nous avons, notamment, fait savoir que cette production normative à l'excès va encore complexifier notre droit positif et rendre illisibles des dispositions parfois contradictoires ou concurrentes.

Nous avons alerté sur les risques d'un désengagement de l'Etat dans ses fonctions régaliennes en cas d'accroissement des prérogatives judiciaires des polices municipales.

Nous avons aussi souligné l'importance de réécrire, voire de supprimer l'article 24, relatif à la pénalisation de la diffusion d'images permettant l'identification des FSI dans le cadre de leur intervention.


Pour aller plus loin :

- lire l'ensemble de nos observations remises lors de notre audition

- lire l'intégralité de cet article sur l'espace adhérent



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