Des hommes et des femmes au cœur de la justice

L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

Union Syndicale des Magistrats

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23-12-2020

csmLe CSM mène une réflexion sur l’évolution de la responsabilité des magistrats.

Le CSM qui mène une réflexion sur l’évolution de la responsabilité des magistrats et notamment sur le fonctionnement des commissions d’admission des requêtes des justiciables (CAR) a souhaité entendre l’USM.

L’USM a rappelé de manière liminaire, que contrairement aux idées reçues, largement communiquées par les politiques, les magistrats ne sont pas irresponsables et ne bénéficient d’aucune immunité.

De même l’USM a fixé des limites claires à ne pas dépasser :

-La mise en cause des magistrats ne doit pas être utilisée à des fins de déstabilisation.

-Les magistrats ne doivent pas pouvoir être sanctionnés pour le sens de leurs décisions.

Pour aller plus loin :

Lire nos observations du 6 novembre, du 16 décembre 2020.

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