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L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

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05-10-2020

justice3Une voix de plus pour une réforme constitutionnelle de l’autorité judiciaire ...

Communiqué de presse du 3 octobre 2020 logo-pdf

Dans un rapport publié le 1er octobre 2020, le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) constate certaines avancées en France concernant les parlementaires mais regrette que les progrès accomplis dans les précédents rapports en ce qui concerne les juges et les procureurs ne se soient pas poursuivis.

Il souligne dans son communiqué de presse : « Plusieurs recommandations concernant le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) restent toujours non ou incomplètement traitées, plus de six ans après l’adoption du premier rapport sur le sujet en 2013. Ces recommandations appellent à concentrer le pouvoir disciplinaire à l’égard des juges entre les mains du CSM et à aligner le mode de nomination et la procédure disciplinaire à l’égard des procureurs sur ceux des juges. »

L’organe de lutte contre la corruption au sein du Conseil de l’Europe estime que la réforme du statut du parquet est nécessaire pour améliorer la lutte contre la corruption. C’est dire à quel point le lien entre pouvoirs exécutif et judiciaire est considéré comme malsain bien au-delà de nos frontières !

Aussi l’USM appelle-t-elle une nouvelle fois le Président de la République à respecter son engagement de réformer le statut du parquet, pour assurer le respect des recommandations du Greco en ce qui concerne l’autorité judiciaire, dont il doit garantir l’indépendance.


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