Au terme des travaux du groupe sur la charge de travail des magistrats, dont la réunion conclusive a eu lieu le 11 juillet 2024 (lire notre article dénonçant le différé de leur mise en oeuvre), la DSJ avait indiqué que les référentiels ne pouvaient à ce stade faire l’objet d’une mise en œuvre immédiate, l’outil devant être affiné et perfectionné pour prendre en compte un certain nombre de paramètres. Une étude de temps a alors été commandée par la DSJ. L’USM déplore une fois de plus une commande dilatoire et inutile.
Cette étude de temps, financée par la Commission européenne et mise en œuvre par un prestataire extérieur (Capgemini), nous avait été présentée comme nécessaire pour intégrer certaines données non prises en compte par les référentiels, comme l’équipe autour du magistrat.
L’USM avait rappelé dès cette annonce que le groupe sur la charge de travail avait pourtant abouti à une évaluation consensuelle de la charge de travail et s’était opposée à une remise en cause de ce travail élaboré avec un grand professionnalisme par l’ensemble des intervenants (chancellerie, associations et organisations syndicales, collègues volontaires au sein des ateliers).
La phase de collecte des données devait débuter en février dans des juridictions pilotes choisies par la chancellerie. Néanmoins, à la suite des premiers retours des collègues concernés, pointant d’importantes difficultés de méthode, cette phase a pris du retard. La direction des services judiciaires, que nous avions alors alertée, a revu la méthodologie.
Toutefois, cette nouvelle méthodologie n’est toujours pas satisfaisante. En effet, l’outil élaboré n’est pas adapté à nos méthodes de travail, ne comprend pas les missions les plus importantes par fonction et ne reflète donc pas la réalité de nos activités en juridiction. En outre, et contrairement à ce qui nous avait été indiqué, il est demandé aux collègues de remplir l’outil « en mode dégradé », c’est-à-dire en considération des temps réels de traitement des dossiers dans les conditions de travail extrêmement dégradées qui sont actuellement celles des magistrats, à l’inverse de la méthode retenue lors de l’élaboration des référentiels, qui s’efforçait d’évaluer le temps nécessaire à un traitement qualitatif des dossiers ( référentiels accessibles sur l’intranet de la DSJ dans une communication du 07/08/24).
Enfin, cette tache de remplissage des différents items en ligne vient ajouter une charge de travail supplémentaire conséquente pour les collègues des juridictions choisies, alors que le travail a été fait par le groupe de travail dédié au cours de réunions quasi hebdomadaires pendant deux ans, et en s’appuyant sur l’avis de collègues praticiens des différents contentieux étudiés réunis en ateliers.
Au regard de ces retours inquiétants des magistrats des juridictions choisies pour mener cette étude de temps, l’USM a décidé, en accord avec son conseil national qui s’est tenu le 28 mars 2025, de conseiller à ses adhérents de renoncer à participer à cette étude de temps, à la fois chronophage et vouée à l’échec. Si néanmoins les collègues concernés tenaient à y participer, l’USM les invite à renseigner l’outil en mode non dégradé afin de ne pas obérer les conclusions des référentiels sur la charge de travail dont il convient de rappeler la conclusion : pour rendre une justice de qualité, il faudrait 2 à 3 fois plus de magistrats, ce qui nous rapprocherait enfin des chiffres de la CEPEJ.