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Union Syndicale des Magistrats

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PCA

16-12-2020

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Enquête sur le plan de continuité de l’activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire du Covid 19.

Sur le fondement de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur le plan de continuité de l’activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire du Covid 19.

Dans ce cadre, la Cour des comptes est amenée à examiner les conditions dans lesquelles l’administration centrale du ministère de la justice et les juridictions judiciaires ont fait face à la crise sanitaire du Covid 19 et à mesurer l’impact de celle-ci sur leur organisation et leur activité.

L'USM a été entendue à cette occasion par les rapporteuses de la Cour des comptes le 10 décembre.

Vous trouverez notre note reprenant nos réponses au questionnaire établi par celles-ci.

Le rapport de la Cour des comptes sera rendu public en avril 2021.


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