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27-03-2021

incroyableNotre première réaction au communiqué du premier ministre sur l’annonce des poursuites disciplinaires contre deux collègues du PNF.

Communiqué du 26 mars 2021


L’USM prend acte de la décision du premier ministre de saisir le CSM à des fins disciplinaires contre deux  mars magistrats du PNF.

Il apparaît que l’inspection a conclu que l’enquête à l’origine de sa première saisine s’était déroulée conformément à la

légalité.

Le premier ministre indique saisir le CSM pour Patrice Amar afin que de nouvelles investigations soient menées pour établir une éventuelle faute disciplinaire.

L’USM dénonce ce procédé : deux inspections successives n’ayant pu établir de faute, cette responsabilité est finalement confiée au CSM, preuve de la fragilité des reproches formulés à l’encontre de ce magistrat.

L’USM constate que tous les moyens sont bons pour faire pression sur les magistrats et multiplier les poursuites disciplinaires, peu important que des fautes soient établies ou non !


Pour aller plus loin :

- lire le communiqué du Premier Ministre

- lire notre communiqué du 29 mars 2021



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