Des hommes et des femmes au cœur de la justice

L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

Union Syndicale des Magistrats

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16-12-2020

assemblee_nationaleMission d'information à l'Assemblée nationale pour analyser les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs étrangers non accompagnés.

Le bureau national de l'USM a été entendu le 15 décembre.

Nous avons rappelé les difficultés pratiques (évaluation de la minorité, problèmes d'alias, limites de la prise en charge éducative, etc…) auxquelles les juridictions sont confrontées.

Nous avons évoqué diverses pistes de réflexion afin d'accroître l'efficacité de la réponse judiciaire à ce type de délinquance errante et violente, qui modifie complètement la philosophie de l'ordonnance de 1945, ainsi que le contenu même des fonctions des magistrats en charge des mineurs.


Pour aller plus loin : lire nos observations

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