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L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

Union Syndicale des Magistrats

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10-09-2020

anonymeMission sur l'irresponsabilité pénale présidée par Dominique Raimbourg et Philippe Houillon.

Par courrier en date du 8 juin 2020 de la Garde des Sceaux, à la suite de l'affaire Halimi, une étude pluridisciplinaire (praticiens du droit et médecins psychiatres) a été sollicitée, après plusieurs propositions de loi déposées au Sénat tendant d'une part, à exclure par principe l'irresponsabilité et l'altération du discernement en cas d'auto-intoxication et d'autre part, à instaurer un procès au fond systématique en cas de déclaration d'irresponsabilité pénale.

L'USM a été entendue le 8 septembre 2020 par les membres de la mission sur l'irresponsabilité pénale.

Vous pouvez retrouver nos observations dans notre note remise lors de cette audition.

Le rapport de la mission est attendu pour début novembre.
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