Des hommes et des femmes au cœur de la justice

L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

Union Syndicale des Magistrats

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30-09-2020

assemblee_nationaleNotre audition à l'assemblée nationale par les rapporteurs de la mission d’information flash sur les cours criminelles.

L'USM a été entendue à l'assemblée nationale par Stéphane Mazars (Aveyron, LaREM) et Antoine Savignat (Val d’Oise, LR), co-rapporteurs de la mission d’information flash sur les cours criminelles.

En effet, la commission des Lois a créé le 22 juillet 2020 cette mission aux fins d'évaluer les premiers résultats de cette expérimentation qui a été étendue par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.

Les premiers retours des juridictions concernées par cette expérimentation sont plutôt positifs, mais beaucoup de cours n'ont pas encore commencé . En conséquence, il semble encore trop tôt pour faire un bilan complet.

Il subsiste des interrogations sérieuses sur le coût réel de ce nouveau dispositif, notamment en termes de postes de magistrats.

Pour aller plus loin :


- lire la note remise aux co-rapporteurs

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