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18-03-2021

dossiersL'inspection Générale de la Justice s'est vue confier une mission sur le traitement des dossiers civils longs et complexes.

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Eric DUPOND-MORETTI, a saisi l’inspection générale de la Justice d’une mission sur le traitement des dossiers civils longs et complexes.

Il a été demandé à l’IGJ d’identifier les contentieux civils longs et complexes ainsi que les secteurs d’activité où ils se rencontrent le plus fréquemment, d’examiner les outils dont le ministère de la Justice et les juridictions disposent pour connaître et suivre ces affaires mais également de définir des seuils au-delà desquels la durée d’examen d’une affaire pourrait être regardée comme anormalement longue.

La lettre de mission invitait par ailleurs l’inspection à analyser les causes de lenteur dans le traitement de ces dossiers et à formuler des propositions afin de favoriser leur résolution diligente.

L'USM a été reçue ce 15 mars 2021 par l’IGJ aux fins de recueillir ses observations sur ce sujet.

Pour aller plus loin :

- lire nos observations

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