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11-07-2017

decroissanceLe budget du Ministère de la Justice serait finalement amputé de la somme de 160 millions d'euros !

Communiqué du 11 juillet 2017 logo-pdf

Toujours plus loin vers la clochardisation de la Justice.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé ce matin, dans les colonnes du journal Le Parisien, que le budget du Ministère de la Justice serait finalement amputé de la somme de 160 millions d'euros alors qu'un précédent garde des Sceaux - Jean-Jacques URVOAS - s'était félicité, pour 2017, d'une hausse de 500 millions d'euros des crédits budgétaires consacrés à la justice par rapport à l'année 2016.

L'USM n'a de cesse, depuis plusieurs années, de réclamer l'adoption d'une loi de programmation pluriannuelle de financement des services judiciaires et une augmentation constante des budgets de fonctionnement.

Elle constate ainsi aujourd'hui - avec consternation - que tel n'est pas le choix opéré par l'actuel gouvernement qui s'engage délibérément dans la voie de la clochardisation de l'institution judiciaire dont nous tentions difficilement de sortir ces derniers mois.

Le budget 2017 du Ministère de la Justice affichait jusqu'à présent une hausse de 28 % (par rapport au budget 2016) des crédits alloués à l'immobilier judiciaire.

Il s'agissait notamment d'assurer le financement des opérations immobilières en cours (Strasbourg, Cayenne,   Douai,   Point-à-Pitre,   Poitiers,   Quimper,   Saint-Malo,   Lons-le-Saunier,   Saint-Martin  et Lisieux) et de lancer de nouveaux marchés de travaux (Mont-de-Marsan, Lille, Perpignan, Aix-en-Provence  et   Basse-Terre)  strictement   indispensables  au  fonctionnement   normal   du  service  de  la Justice.

En outre, l'USM rappelle que 234 millions d'euros sont nécessaires à la création de 1566 cellules supplémentaires   dans   28  quartiers   de  préparation  à  la  sortie  de  détenus   et   que  le  coût   de  la construction de 3468 cellules supplémentaires en maison d'arrêt s'élève à la somme de 924 millions d'euros.

Dès lors, la ministre devra, afin de mettre en œuvre ces restrictions annoncées, arbitrer et renoncer à des dépenses d'absolue nécessité pour sortir la justice de son état d'enlisement. Quelles seront les juridictions finalement privées des moyens nécessaires à leur bon fonctionnement, quels seront les magistrats et agents de greffe auxquels il sera ainsi dit que leur sécurité physique importe peu ?

Quels seront les établissement pénitentiaires auxquels il sera signifié que les conditions de détention et  leurs difficultés de  gestion sont indifférentes ? Quels  justiciables  ne  verront  pas leurs  affaires traitées dans un délai acceptable faute de personnels ou de budgets de fonctionnement suffisants ?

Récemment, les magistrats et agents de greffe travaillant, au péril de leur sécurité personnelle, au sein du palais de justice de Nancy ont fait part de leur accablement face à des conditions de travail aussi indignes que dangereuses.

L'USM rencontrera, le 17 juillet prochain, Mme Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice et aura ainsi   l'occasion  de  lui   dire  combien  ces   mesures   d'austérité  -   programmées   en  dépit   de  l'état catastrophique de nos services judiciaires - sont totalement inacceptables pour les magistrats.

Ainsi que l'écrivait avec pertinence Jean-Jacques URVOAS dans sa « Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de la Justice », « il n’est plus temps d’ajouter des mots aux maux. Le constat est désormais  unanimement   partagé  :  nos  tribunaux  n’ont   pas  les  moyens  nécessaires  à  leur  bon fonctionnement et, au regard des retards accumulés comme de l’état de vétusté constaté de notre patrimoine carcéral, les efforts doivent être significatifs ».


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